Conditions générales de vente

EMBALLAGE :
Sans emballage (palette perdue). Tous nos emballages sont des emballages perdus et ne sont pas repris, sauf stipulation contraire.

LIVRAISON (INCOTERMS 2000).
MODALITES DE LIVRAISON :
Départ usine (1), sauf stipulation contraire.

VALIDITE DU DEVIS :
XX semaines à compter du présent devis.
Les prix sont fermes et non révisables durant cette période. Passé ce délai, ils seront actualisables et révisables en fonction de l’indice des prix du moment des matières premières, matériaux, équipements et accessoires.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE SUR LA MARCHANDISE :
Conditions du maintien du droit de propriété des marchandises fournies par nos soins : nous nous réservons la propriété des marchandises livrées à notre clientèle jusqu’à leur paiement intégral.

DELAI DE MISE A DISPOSITION DE LA MARCHANDISE :
Départ usine (1).
XX mois à réception de la commande et de l’acompte.
La commande devra préciser tous les renseignements nécessaires à l’avancement des études et de la fabrication (orientation du ventilateur, mode d’entraînement, type et plan du moteur, puissance et type de série du moteur, nature du courant électrique, etc… )
La société VENTMECA INDUSTRIAL FANS sera dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si ces conditions ne sont pas respectées et sont cause d’une modification, d’une suspension des études ou d’un arrêt de l’exécution de la fabrication.
Les fournitures et les biens d’équipements à la charge de l’acheteur seront livrés à notre Usine (1) en port payé trois semaines au moins avant la date contractuelle de mise à disposition.

CONDITIONS DE REGLEMENT :
XX% à la commande, par virement bancaire ou chèque.
Paiement du solde restant avant le retrait de la marchandise par traite, virement ou chèque.

GARANTIE :
Au déchargement, vérifier l’état du matériel et en cas d’avarie, faire toutes réserves auprès du transporteur.
La garantie court du jour de la mise à disposition du matériel pour une période de 12 mois ou 1000 heures de fonctionnement, la première des conditions atteintes annulant l’autre.
Sont exclus de la garantie, les moteurs, servomoteurs, paliers et transmissions qui bénéficient des conditions de garanties fixées par les constructeurs de ces matériels.
Sont exclus de la garantie, tous dommages causés par l’usure normale, par la corrosion, par l’abrasion, par l’influence chimique ou électrolytique et par le non-respect des prescriptions de nos notices techniques.
Toutes les garanties tombent automatiquement en déchéance en cas d’inobservance des termes de paiement contractuels.
VENTMECA INDUSTRIAL FANS, à condition que les appareils n’aient pas été altérés par des changements, substitutions ou modifications de parties ou/et composants, garantit :
* le fonctionnement des appareils en service continu ou discontinu comme défini dans le contrat, à l’unique condition d’effectuer les opérations de maintenance ordinaire et de remplacement des parties sujettes à usure, comme indiqué dans le Manuel d’utilisation et de manutention du ventilateur;
* le fonctionnement des appareils en conditions de sécurité selon les normes en vigueur.

MOTEUR :
Mise en œuvre : selon les prescriptions d’utilisation du fabricant de moteur.

(1) Usine : Saint-Omer en chaussée, 60860 FRANCE.

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